DMCA-fr

Notre site Web suit les règles de la sphère de sécurité de 17 USC 512, également connues sous le nom de Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Pour nous informer d’une violation du droit d’auteur, vous devrez nous envoyer une lettre contenant la plupart des informations suivantes :

• Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
• Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste des œuvres de ce site qui sont couvertes par cette notification. La meilleure façon de nous aider à trouver rapidement le contenu est d’insérer les URL YouTube dans le corps d’un e-mail.
• Informations susceptibles de suffire au prestataire de services pour entrer en contact avec la personne qui porte plainte, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail où la personne peut être contactée.
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi n’autorise pas l’utilisation du matériel de la manière dont la partie plaignante prétend qu’il est utilisé.
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. (Notez qu’en vertu de l’article 512(f), toute personne qui fait sciemment et matériellement une fausse déclaration selon laquelle un matériel ou une activité est en infraction peut être tenue responsable des dommages. En d’autres termes, NE MENTEZ PAS !

Envoyez ensuite l’avis d’infraction par e-mail à  [email protected]