SnapFrom respecte le droit d’auteur et traite les notifications présentées au titre de la loi américaine sur le droit d’auteur numérique (DMCA).
Comment fonctionne SnapFrom
SnapFrom n’héberge pas de bibliothèque de vidéos. Quand quelqu’un colle un lien public, notre serveur récupère ce seul fichier auprès de la plateforme, l’envoie à cette personne, puis supprime la copie temporaire. Si votre contenu se trouve sur TikTok, Instagram, Facebook, X, Pinterest, Snapchat, Telegram ou Douyin sans votre accord, le signaler à la plateforme le supprime à la source, ce qui empêche aussi de l’enregistrer ici.
Nous pouvons également bloquer des liens précis pour que SnapFrom refuse de les récupérer.
Envoyer une notification
Écrivez-nous via la page contact, avec « DMCA » en objet, en indiquant :
- l’œuvre que vous estimez contrefaite ;
- le ou les liens à bloquer ;
- vos nom, adresse, téléphone et e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que cet usage n’est autorisé ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi ;
- une déclaration selon laquelle ces informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom ;
- votre signature physique ou électronique (votre nom complet tapé suffit).
Nous examinons les notifications complètes et agissons rapidement, en général sous quelques jours ouvrés.
Contre-notification
Si vous pensez qu’un lien a été bloqué par erreur, envoyez-nous vos coordonnées, le lien, une déclaration sous peine de parjure indiquant que le blocage est une erreur, votre acceptation de la compétence d’un tribunal fédéral américain et votre signature. Nous pouvons transmettre votre contre-notification à l’auteur de la plainte.
Infractions répétées
Nous pouvons bloquer les utilisateurs ou liens qui portent atteinte au droit d’auteur de manière répétée.
Fausses déclarations
Faire sciemment une fausse déclaration dans une notification ou une contre-notification peut engager votre responsabilité pour dommages au titre du DMCA.
Agent désigné : Jawahar, SnapFrom. Contact via la page contact.